ARTICLE 1 – Informations générales
0.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
0.2 Périmètre du registre
- aux clients ;
- aux prospects ;
- aux visiteurs et utilisateurs du site Internet.
ARTICLE 3 – Fiches de traitement
1. Intitulé / Objectifs couverts
- Gestion de la relation contractuelle (prise de contact, rendez-vous, exécution, suivi, facturation, réclamations et contentieux)
- Fidélisation des clients
- Newsletter (clients abonnés) : diffusion d'actualités aux clients ayant volontairement souscrit à l'envoi)
- Evaluations / Enquêtes de satisfaction
- Témoignages / Avis publiés
2. Personnes concernées
- Clients (incluant la phase précontractuelle via canaux de contact professionnels)
3. Catégories de données
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
- Situation personnelle et habitudes de vie (hygiène de vie, alimentation, sommeil, activité)
- Situation professionnelle (profession)
- Informations liées au rendez-vous / à la prestation (date, créneau, préférences, notes non médicales)
- Données économiques/financières (montants, factures, références de paiement)
Précision paiement : les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le praticien ; elles sont traitées par le prestataire de paiement
- Données pouvant révéler la santé (symptômes, antécédents, traitements, allergies)
4. Bases légales (par objectif)
- Relation contractuelle (prise de contact, rendez-vous, exécution, suivi) : contrat
- Facturation / obligations comptables : obligation légale
- Fidélisation des clients (services similaires) : intérêt légitime, avec information claire et possibilité de s’opposer facilement (soft opt-in clients)
- Évaluations / enquêtes de satisfaction : intérêt légitime
- Témoignages / avis publiés : consentement
5. Durées de conservation (par objectif)
- Dossier, échanges et notes (hors santé) : 5 ans à compter de la fin de la relation
- Pièces comptables : 10 ans
- Fidélisation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Newsletter (clients abonnés) : désabonnement ou 3 ans après dernier contact
- Évaluations / enquêtes de satisfaction : 3 ans
- Témoignages / avis publiés : jusqu’à la cessation de l’activité du praticien (retrait possible à tout moment)
1. Intitulé / objectifs
- Newsletter (inscription volontaire ; prospects et clients abonnés)
- Prospection (messages promotionnels adressées à des non-clients)
2. Personnes concernées
- Prospects (non-clients ; abonnés à la newsletter le cas échéant)
3. Catégories de données
- Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone)
4. Bases légales
- Newsletter (inscription volontaire) : consentement (désinscription possible à tout moment)
- Prospection (non-clients) : consentement préalable
- Si la liste provient d’un partenaire (collecte indirecte) : consentement spécifique de la personne au partage de ses données avec des partenaires à des fins marketing.
5. Durées de conservation (par objectif)
- Newsletter : jusqu’au retrait de l’abonnement (lien de désinscription) ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact émanant de la personne.
- Prospection : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
Site internet : https://coaching.maigrir-anneau-hypnose.fr/
1. Intitulé / objectifs
- Fonctionnement et sécurité du site (journaux techniques, anti-abus)
- Traceurs soumis au consentement (mesure d’audience, contenus tiers intégrés, publicité/personnalisation). Bannière de consentement en place
- Vente en ligne de prestations (panier, commande, paiement, facturation). Les données liées à la commande en ligne (panier/commande/paiement) sont cartographiées en Fiche « Site ». La preuve contractuelle et la gestion de la relation restent consolidées en Fiche « Client » (durées 5/10 ans).
- Compte client en ligne (espace “Mon compte”)
2. Personnes concernées
- Visiteurs et utilisateurs du site
- Prospects (parcours marketing sur le site : pages d’atterrissage de campagnes, formulaires de téléchargement de contenu, inscription à un webinaire/atelier)
- Clients (parcours d'achat en ligne)
- Clients titulaires d’un compte en ligne
3. Catégories de données
- Fonctionnement et sécurité : données techniques et journaux (adresse IP, date/heure, pages consultées, user-agent, événements de sécurité)
- Traceurs : identifiants de cookies/pixels, événements de navigation associés (selon la bannière de consentement)
- Vente en ligne : identité/coordonnées, commande (prestations choisies, montants), facturation, références de paiement.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le praticien ; elles sont traitées par le prestataire de paiement.
- Compte client : identifiants (e-mail, mot de passe chiffré par l’outil), préférences du compte, historique lié au compte.
4. Bases légales
- Fonctionnement et sécurité : intérêt légitime (sécurité/continuité du service).
- Traceurs soumis au consentement : consentement (via la bannière).
- Vente en ligne : contrat (exécution de la commande) ; obligation légale (comptabilité)
- Compte client : contrat (mise à disposition de l’espace “Mon compte”).
5. Durées de conservation
- Fonctionnement et sécurité : journaux techniques / événements de sécurité : 6 mois.
- Traceurs soumis au consentement : durée de vie des traceurs 13 mois max ; données issues des traceurs 25 mois max (renouvellement du consentement à l’issue)
- Vente en ligne : données de commande 5 ans (preuve contractuelle) ; pièces comptables 10 ans.
- Données de carte : non conservées par le praticien (conservation chez le prestataire pour l’opération et la lutte contre la fraude).
- Compte client : conservation tant que le compte est actif, puis suppression/archivage après 2 ans d’inactivité
ARTICLE 5 – Destinataires (catégories)
Sous-traitants agissant pour notre compte (prise de RDV, emailing, comptabilité, hébergement, etc.) et autres destinataires (assureur, éditeurs tiers comme Google, Meta).
ARTICLE 7 – Transferts de données hors UE/EEE
Des transferts depuis des pays tiers (ex: USA) peuvent intervenir. Ils sont encadrés conformément au RGPD.