Incluant les Conditions Particulières « Vente en ligne »
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par :
BOSCHETTI ISABELLE — Entrepreneur individuel
SIREN : 398 677 674
Adresse professionnelle : 7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou — France
📧 formation.isabelleboschetti@gmail.com
📞 06 84 08 80 09 / +33 6 84 08 80 09
(ci-après désigné « le Prestataire »)
au cocontractant consommateur, entendu comme la personne physique bénéficiant des prestations (ci-après désigné « le Client »).
Les présentes CGV peuvent être complétées par un devis et/ou des conditions particulières applicables dans des cas spécifiques (ex : vente en ligne).
Le Client déclare, préalablement à la conclusion du contrat :
En prenant connaissance des présentes CGV, le Client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations prévues par les articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.
Le Prestataire s'assure que les prestations proposées sont décrites de manière claire et que le Client dispose de la possibilité de poser toute question préalable.
Les présentes CGV constituent un contrat de prestations de services régi par le Code de la consommation.
Cabinet de Méthodes douces et naturelles
Membre de l'UPN Pro' – En exercice depuis plus de 25 ans
Ces pratiques ne constituent pas des actes médicaux, ne sont pas validées scientifiquement à ce jour en France, ne remplacent pas un diagnostic ou traitement médical et peuvent intervenir uniquement en complément d'un suivi médical approprié. Elles visent à soutenir le bien-être, la vitalité et la qualité de vie.
Le Prestataire n'est pas titulaire d'un diplôme d'État ni d'une certification professionnelle reconnue par l'État pour les prestations proposées.
| Établissement / Organisme | Certification / Domaine |
|---|---|
| Hôpital Shuguang – Université de MTC, Shanghai | Certificat de pratique hospitalière en Médecine Traditionnelle Chinoise |
| JZ Académie Européenne de la Culture Traditionnelle Chinoise – Strasbourg | Certificat de Qualification Niveau Expert – Pharmacopée Traditionnelle Chinoise |
| JZ Pharmacopée Traditionnelle Chinoise – Séminaires | Obésité, Tan et Humidité, Immunologie, Cancer, Feng Shui, Bazi |
| CFTMC – Lyon | Praticienne Tuina-moxibustion, Tuina pédiatrique & obstétrique certifiée |
| Formation supérieure en diététique chinoise – Philippe Sionneau, Paris | Praticienne en Diététique Chinoise certifiée |
| Institut Français des Thérapies Alternatives – Cergy Pontoise | Praticienne en Hypnose classique certifiée |
| Formations PNLH-PTY – Alex Ross, Paris | Praticienne qualifiée en PNL/Hypnose « l'anneau hypnotique » |
| Institut Alain Hauuy – Laronxe | Sophrologie pédagogique |
| Francine Thomas Conseil – Nancy | Morphopsychologie |
| Collège Européen d'Iridologie et de Naturopathie – Nogent le Roi | Certificat de stage pratique d'Iridologie |
| Fédération Française de Shiatsu Traditionnel – Marseille | Shiatsu – Techniques Manuelles Japonaises |
| Institute for Inner Studies – Master Choa Kok Sui | Pranic Healing Course |
| C.U.C.E.S. – Universités I et II de Nancy | Graphologie |
| Institut des Communications Humaines – Paris | Graphologie – Graphothérapie – Recrutement |
| Tibet Résistances | Initiation à la médecine tibétaine |
| Institut des Relations Humaines – Saint-Max | Toucher vibratoire – Polarité – Aromathérapie – Shiatsu – Réflexologie |
| CNAM – Nancy | Psychologie du Travail – Sociologie du Travail |
| B.A.F.A – Animatrice Jeunesse et Sports | A.F.P.S – B.E.P.S – Premiers secours – Croix Rouge Française |
Ces dispositions concernent les contrats conclus à distance (téléphone, e-mail, internet…) ou hors établissement (à domicile). Elles reprennent les mentions légales obligatoires prévues par le Code de la consommation.
Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par déclaration non ambiguë (courrier postal, e-mail ou via la page contact du site).
Coordonnées pour exercer la rétractation :
ISABELLE BOSCHETTI — 7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de BOSCHETTI ISABELLE
Email : formation.isabelleboschetti@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.
Les rendez-vous peuvent se dérouler :
📍 7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou
📍 33 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim
Sous réserve du droit de rétractation, toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, les sommes réglées d'avance ne seront pas remboursées.
Les prestations sont proposées aux prix en vigueur au moment de la réservation.
| Prestation | Tarif TTC |
|---|---|
| Consultation Hypnose, Sophrologie, Psychopratique, MTC, Naturopathie, Tuina, Shiatsu | 80 € |
| Consultation Perte de Poids « Stress, Nutrition, Émotions » | 90 € |
| Programme personnalisé Perte de Poids et Anneau Gastrique Virtuel | Sur devis |
| Consultation Sevrage Tabagique | 90 € |
| Intervention en milieu hospitalier – Soins palliatifs | 80 € + 10 € frais de déplacement |
Les CGV s'appliquent à compter de la réservation jusqu'à l'exécution complète de la prestation.
Les séances non utilisées dans un délai de six (6) mois ne sont ni remboursables ni reportables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Le Client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition, exerçables par email à :
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
À défaut d'accord amiable dans un délai de 45 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
En complément des Conditions Générales de Vente, les dispositions suivantes s'appliquent lorsque le Client commande et paie en ligne via :
Ces dispositions concernent : des prestations de services et des contenus numériques.
En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et des présentes Conditions Particulières, et les avoir acceptées sans réserve.
Les contenus numériques proposés peuvent notamment comprendre :
Les photographies ne sont fournies qu'à titre indicatif. Le Client s'engage à vérifier la compatibilité technique du contenu avec ses équipements avant de passer commande.
Les prestations de services proposées peuvent notamment comprendre :
Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux, ne sont pas validées scientifiquement en France, ne remplacent pas un diagnostic médical et interviennent uniquement en complément d'un suivi médical approprié. Le Prestataire n'est pas titulaire d'un diplôme d'État pour les prestations proposées.
Le contrat est réputé conclu dès réception de l'e-mail de confirmation, qui comprend :
Le Prestataire assure l'archivage des commandes conformément à l'article 1366 du Code civil.
Précommandes : lorsque le produit n'est pas encore disponible, la date de mise à disposition est précisée sur le site et rappelée dans l'e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, le contenu numérique est disponible immédiatement après validation et paiement.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. En cas d'interruption pour maintenance, le Prestataire s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Pour les programmes personnalisés, un devis sera effectué.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire.
Moyens de paiement acceptés :
L'accès au contenu est accordé uniquement après réception du paiement. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à respecter l'échéancier convenu.
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Les modalités générales figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Contenus numériques sans support matériel :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas d'exécution commencée avec accord exprès et renonciation du Client.
En cas de difficulté, le Client contacte le support :
Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
La livraison s'entend de la mise à disposition électronique selon les modalités suivantes :
Le Prestataire est tenu de la garantie légale de conformité (Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Code civil).
Sont exclus de la garantie : incompatibilité technique, mauvaise utilisation, modification non autorisée, non-respect des instructions.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité technique, défaillance de connexion, maintenance, usage non conforme ou force majeure.
Le contrat est soumis au droit français. Une solution amiable sera prioritairement recherchée.
Le Client consommateur peut recourir au médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
À défaut d'accord dans un délai de 45 jours, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.