Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par :
BOSCHETTI ISABELLE, entrepreneur individuel,
immatriculé(e) sous le numéro SIREN 398677674
Siège social / adresse professionnelle : 7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou - France
Email : formation.isabelleboschetti@gmail.com
Téléphone : 0684088009 / +33 6 84 08 80 09
(ci-après désigné « le Prestataire »)
au cocontractant consommateur, entendu comme la personne physique bénéficiant des prestations
(ci-après désigné « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent éventuellement être complétées par un devis, et/ou par des conditions particulières applicables dans des cas particuliers (ex : vente en ligne).
Le Client déclare, préalablement à la conclusion du contrat au Prestataire :
Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou être accompagné par son représentant légal ;
En cas de grossesse ou de pathologie connue (congénitale ou acquise), en informer préalablement le Prestataire et vérifier auprès d'un médecin que la prestation envisagée est adaptée à la situation.
En prenant connaissance des présentes CGV, le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations prévues par les articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.
Le Prestataire s’assure que les prestations proposées sont décrites de manière claire et compréhensible, et que le Client dispose de la possibilité de poser toute question préalable à la réalisation de la prestation, de manière à garantir une information complète.
Les présentes CGV constituent un contrat de prestations de services régi par le Code de la consommation.
Le Prestataire exerce une activité de prestations de bien-être relevant de pratiques dites « non conventionnelles », telles que :
Cabinet de Méthodes douces et naturelles
Membre de l'UPN Pro' – En exercice depuis plus de 25 ans
Ces pratiques :
ne constituent pas des actes médicaux et ne relèvent pas des professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ;
ne sont pas validées scientifiquement à ce jour en France ;
ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical ;
peuvent intervenir uniquement en complément d’un suivi médical ou paramédical approprié ;
visent à soutenir le bien-être, la vitalité, l’hygiène de vie et la qualité de vie au quotidien.
Le Prestataire n’est pas titulaire d’un diplôme d’État ni d’une certification professionnelle reconnue par l’État pour les prestations proposées.
Hôpital Shuguang affilié à l'Université de Médecine Traditionnelle Chinoise, Shanghai
Certificat de pratique hospitalière en Médecine Traditionnelle Chinoise à Shanghai, Chine.
JZ Académie Européenne de la Culture Traditionnelle Chinoise – AECTC – Strasbourg
Certificat de Qualification – Niveau Expert – Pharmacopée Traditionnelle Chinoise.
JZ Pharmacopée Traditionnelle Chinoise – Séminaires
(Obésité, Tan et Humidité, Immunologie, Cancer, Feng Shui, Bazi)
CFTMC. Centre de Formation en Techniques Manuelles Chinoises – Lyon
Praticienne Tuina-moxibustion certifiée
Praticienne Tuina pédiatrique certifiée
Praticienne Tuina obstétrique certifiée
Formation supérieure en diététique chinoise, Philippe Sionneau – Paris
Praticienne en Diététique Chinoise certifiée
Institut Français des Thérapies Alternatives – Cergy Pontoise
Praticienne en Hypnose classique certifiée
Formations PNLH-PTY – Alex Ross – Paris
Praticienne qualifiée en PNL/Hypnose « l’anneau hypnotique »
Institut Alain Hauuy – Laronxe
Sophrologie pédagogique
Francine Thomas Conseil – Nancy
Morphopsychologie
Collège Européen d’Iridologie et de Naturopathie – Nogent le Roi
Certificat de stage pratique d’Iridologie
Fédération Française de Shiatsu Traditionnel – Marseille
Shiatsu – Techniques Manuelles Japonaises
Institute for Inner Studies – Master Choa Kok Sui
Pranic Healing Course
C.U.C.E.S. – Universités I et II de Nancy
Graphologie
Institut des Communications Humaines – Paris
Graphologie – Graphothérapie – Recrutement
Tibet Résistances
Initiation à la médecine tibétaine
Institut des Relations Humaines – Saint-Max
Toucher vibratoire – Polarité – Aromathérapie – Shiatsu – Réflexologie
Ancienne élève du CNAM – Nancy
Psychologie du Travail – Sociologie du Travail
B.A.F.A – Animatrice Jeunesse et Sports
A.F.P.S – B.E.P.S – Premiers secours – Croix Rouge Française
La loi impose certaines règles pour les clients consommateurs, lorsque le contrat est conclu à distance (par téléphone, e-mail, internet…) ou hors établissement (par exemple à votre domicile). L’information ci-dessous reprend les mentions légales obligatoires prévues par le Code de la consommation pour la vente de prestations de services.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, ou via la page contact de l'éventuel site internet du Prestataire). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Coordonnées du Prestataire :
ISABELLE BOSCHETTI
Adresse : 7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou - France
E-mail : formation.isabelleboschetti@gmail.com
Téléphone : 0684088009 / +33 6 84 08 80 09
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BOSCHETTI ISABELLE
Email : formation.isabelleboschetti@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client du Contrat, le Prestataire le remboursera tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Si le Client a demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification de la rétractation.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le Client perd son droit de rétractation.
Les rendez-vous peuvent se dérouler :
à distance (notamment en visioconférence),
dans les locaux du Prestataire situés à :
7 rue du Luxembourg, 54520 Laxou
33 rue d’Adelshoffen, 67300 Schiltigheim
Les prestations peuvent avoir lieu en une ou plusieurs séances, selon la formule choisie.
En cas de réservation d’un pack de plusieurs séances, les dates sont fixées d’un commun accord.
Le Client s’engage à collaborer activement et à communiquer toute information utile (maladie, grossesse, fragilité particulière, handicap).
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout l'accompagnement nécessaire et à informer le Client de toute difficulté éventuelle.
Lorsque le rendez-vous a lieu à distance, il ne s’agit en aucun cas d’un acte de télémédecine au sens du Code de la santé publique.
Sous réserve du droit de rétractation, toute annulation par le Client doit être signalée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue.
Passé ce délai, les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Pour les packs de plusieurs séances, l’annulation hors délai entraîne la perte de la séance concernée, sauf accord contraire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une prestation s’il constate qu’elle est inadaptée à la situation du Client. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées au prorata.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.
Les prestations sont proposées aux prix en vigueur au moment de la réservation.
Tarifs :
Consultation Hypnose, Sophrologie, Psychopratique, Médecine Traditionnelle Chinoise, Naturopathie, Tuina, Shiatsu : 80 €
Consultation Perte de Poids « Stress, Nutrition, Émotions » : 90 €
Programme personnalisé Perte de Poids et Anneau Gastrique Virtuel : Sur devis
Consultation Sevrage Tabagique : 90 €
Intervention en milieu hospitalier – Soins palliatifs : 80 € + 10 € de frais de déplacement
Les tarifs sont affichés dans les locaux du Prestataire.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA 20%).
Le règlement s’effectue :
au moment de la réservation, par carte bancaire, agenda en ligne, espèces ou virement,
paiement intégral à la commande pour les packs.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Une facture est remise pour toute prestation supérieure ou égale à 25 €.
Les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Les CGV s’appliquent à compter de la réservation jusqu’à l’exécution complète de la prestation.
Séance unique : fin à l’issue de la séance
Pack : fin à la dernière séance
Les séances non utilisées dans un délai de six (6) mois ne sont ni remboursables ni reportables.
L’ensemble des échanges entre le Prestataire et le Client demeure strictement confidentiel.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées, sauf obligation légale.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations transmises par le Prestataire.
Cet engagement s’applique pendant toute la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans après sa cessation.
Pour les contrats conclus à distance, le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de faute du Client, fait d’un tiers ou force majeure.
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
La Partie concernée devra informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Si la situation se prolonge au-delà de quinze (15) jours, le contrat pourra être résilié sans pénalité.
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition, exerçables par email à :
formation.isabelleboschetti@gmail.com
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
À défaut d’accord amiable dans un délai de 45 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
En complément des Conditions Générales de Vente, les dispositions suivantes s’appliquent lorsque le Client commande et paie en ligne via le site internet du prestataire/vendeur (ci-après désigné le « Prestataire ») :
https://coaching.maigrir-anneau-hypnose.fr/
Ces dispositions concernent :
En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance :
(i) des Conditions Générales de Vente,
(ii) des présentes Conditions Particulières,
et les avoir acceptées sans réserve.
Le Prestataire présente sur le site les caractéristiques essentielles de chaque contenu numérique proposé à la vente.
Les contenus numériques proposés peuvent notamment comprendre :
Les photographies ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client s’engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant de passer commande.
Le Client est par ailleurs tenu de vérifier la compatibilité technique du contenu numérique avec ses équipements avant de passer commande.
Le Prestataire présente sur le site les caractéristiques essentielles de chaque prestation de services proposée à la vente.
Les prestations de services proposées peuvent notamment comprendre :
Le Client s’engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant de passer commande.
Ces prestations :
Le Prestataire n’est pas titulaire d’un diplôme d’État ni d’une certification professionnelle reconnue par l’État pour les prestations proposées.
Lorsque la commande est passée en ligne, le processus comprend les étapes suivantes :
Le contrat est réputé conclu dès réception de l’e-mail de confirmation.
Ce message comprend :
Le Prestataire assure l’archivage des commandes conformément à l’article 1366 du Code civil.
Lorsque le produit n’est pas encore disponible, la date de mise à disposition est précisée sur le site et rappelée dans l’e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, le contenu numérique est disponible immédiatement après validation et paiement.
Les caractéristiques relatives à la durée d’accès et aux limitations techniques sont précisées sur le site et rappelées dans l’e-mail de confirmation.
Cas particuliers :
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
En cas d’interruption temporaire pour maintenance ou incident technique, le Prestataire s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros sur le site.
Pour les programmes personnalisés, un devis sera effectué.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA 20% pour la France).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf indication contraire.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
Moyens de paiement :
L’accès au contenu est accordé uniquement après réception du paiement.
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
Les modalités générales figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Contenus numériques sans support matériel :
Effets :
Remboursement sous 14 jours, désactivation des accès, suppression des fichiers.
Exécution anticipée :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas d’exécution commencée avec accord exprès et renonciation du Client.
En cas de difficulté, le Client contacte :
https://coaching.maigrir-anneau-hypnose.fr/support/
Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
La livraison s’entend de la mise à disposition électronique.
Modalités possibles :
Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat n’emporte aucun transfert de droits.
L’utilisation est strictement personnelle, non cessible et non commerciale.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Le Prestataire est tenu :
Les textes légaux applicables sont reproduits intégralement ci-dessus.
Exclusions :
Les principes de responsabilité figurent dans les CGV.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
Le contrat est soumis au droit français.
Une solution amiable sera recherchée.
Le Client consommateur peut recourir au médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
À défaut d’accord dans un délai de 45 jours, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables
